Modalités d’utilisation et d’achat

Modalités d’utilisation du site Web

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités d’utilisation ») forment l’ensemble des modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez le site Web de Bluenotes (le « site »), division de Thrifty’s Inc. (2005) (« Bluenotes » ou « nous »), que Bluenotes peut modifier, à son entière discrétion. Nous vous prions donc de vérifier les mises à jour lorsque vous visitez le présent site. En utilisant le présent site, vous en acceptez les modalités d’utilisation.

Modalités générales

Le présent site est destiné exclusivement à un usage personnel et aux achats en ligne auprès de Bluenotes. Vous ne pouvez l’utiliser à aucune autre fin. Les présentes modalités demeureront en vigueur à titre d’entente entre vous et Bluenotes jusqu’à ce que nous les résiliions, ce que nous nous réservons le droit de faire pour tout motif et sans vous en aviser. Les restrictions que nous vous imposons quant à la copie et au téléchargement de renseignements, de même que tout avis d’exonération de responsabilité exprimé dans les présentes modalités, demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente.

Les modalités énoncées dans les présentes, les modalités d’achat et de vente, notre politique en matière de protection des renseignements personnels et notre politique relative aux médias sociaux constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Bluenotes relativement à l’utilisation que vous faites du site et elles remplacent toute communication ou proposition antérieure ou concomitante, sous quelque forme que ce soit, entre vous et Bluenotes. Aucune autre modalité ne s’applique. Nous pouvons modifier les présentes modalités ou en ajouter sans vous en aviser; nous vous encourageons donc à les examiner régulièrement et chaque fois que vous visitez ce site.

Vous vous engagez à ne pas introduire dans le présent site Web ou par l’entremise de celui-ci des renseignements, du contenu ou des éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure, sciemment ou d’une autre manière, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer une diffamation ou des obscénités, inciter à la haine ou entraîner d’une autre façon une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile d’une personne physique ou morale.

Propriété intellectuelle

Bluenotes est propriétaire de la totalité du contenu du présent site et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (ou a le droit de les utiliser), et ce contenu est protégé en vertu de la loi sur le droit d’auteur. Est strictement interdite toute utilisation de tout ou partie du contenu du présent site y compris l’adaptation, l’affichage, la distribution, la publication, le stockage dans un système d’extraction, la transmission, la conversion, la copie ou l’émission d’exemplaires, le prêt ou la reproduction du contenu sous quelque autre forme ou par quelque autre moyen que ce soit, électronique ou autre, y compris le rendre accessible sur Internet ou par l’entremise de celui-ci ou de la technologie sans fil ou autoriser ce qui précède sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Bluenotes.

Si vous téléversez du contenu dans notre site, y compris du texte, des commentaires, des images, des photos, des vidéos, de la musique ou des enregistrements, vous êtes réputé avoir donné à Bluenotes et aux membres de son groupe (au sens donné à ce terme ci‑après), le droit non exclusif, libre de droits d’auteur, mondial, sans restriction, irrévocable et illimité, et l’autorisation, mais non l’obligation, d’utiliser, de distribuer, de publier, d’exposer, de numériser, de diffuser, d’afficher, de reproduire et d’exploiter de quelque autre manière, le contenu téléversé et d’élaborer des œuvres qui en seraient dérivées de quelque manière et dans quelque média que ce soit partout dans le monde et à perpétuité, aux fins de la promotion, du concours ou de l’événement auquel le téléversement se rapporte (et vous acceptez de donner les quittances et les renonciations connexes), et à toute autre fin que Bluenotes juge raisonnable et prudente, à son entière discrétion, en vue d’atteindre ses objectifs commerciaux valides. Vous convenez que Bluenotes peut, à son entière discrétion modifier de tels supports.

YM et ses marques (soit Suzy Shier, Bluenotes, Stitches, Sirens, Siblings et Urban Planet, et toute société membre de son groupe ou société liée et marque futures) (collectivement, les « membres de son groupe »), marques de commerce et dessins de marque (collectivement, les « marques YM »), sont des marques de commerce ou des marques déposées de YM Inc. ou des membres de son groupe, qui en sont propriétaires. Tous les autres produits, noms de marque, dénominations sociales et logos qui sont utilisés, affichés ou mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, y compris les marques YM, qui figure sur le présent site sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

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Avis d’exonération de responsabilité

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Indemnisation

En utilisant le présent site, vous convenez d’indemniser Bluenotes (y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, les membres de son groupe, ses employés, ses représentants et ses tiers fournisseurs de services) et de la tenir quitte de la totalité des réclamations, mises en demeure, pertes, responsabilités et dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et non connus, y compris les frais d’avocats raisonnables (collectivement, les « réclamations ») découlant de votre utilisation du site ou y étant liés, y compris toute violation de votre part des modalités, d’une loi ou des droits d’une tierce partie.

Politique anti‑pourriel

Nous n’utilisons pas le présent site pour diffuser des pourriels. Les messages électroniques envoyés par l’entremise du présent site comportent un lien « se désinscrire » ou « option de retrait ». Vous vous engagez à ne pas cacher, désactiver ou supprimer le lien « se désinscrire » ou « option de retrait » des courriels reçus. Vous ne devez pas utiliser le présent site pour diffuser des pourriels.

Contrôle de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe

Vous êtes responsable de tous les actes que vous posez en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, y compris tous les frais qui sont portés à votre compte. Par conséquent, nous vous recommandons de NE PAS divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à des tiers, car vous serez responsable de tous les actes que ceux‑ci pourront poser au moyen de votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous pourriez perdre le contrôle de vos renseignements personnels et devoir assumer les conséquences des actes posés au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Liens à d’autres sites

Notre site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web à titre informatif et par souci de commodité. Le fait de les utiliser vous fait sortir de notre site. Notre politique en matière de protection des renseignements personnels et nos modalités d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites vers lesquels vous êtes redirigés. Ceux-ci sont régis par leurs propres modalités d’utilisation et politiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité. Bluenotes n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation que vous faites des autres sites Web. Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites, vous devriez examiner les politiques qui le régissent.

De plus, notre site peut présenter du contenu qu’il a retransmis, mais qui est hébergé et rendu accessible par des tiers. Blunotes n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation que vous faites d’un tel contenu. Si vous choisissez de consulter ce contenu retransmis, vous devriez examiner les politiques qui le régissent.

En ce qui a trait aux médias sociaux qui sont liés à notre site, notre politique relative aux médias sociaux qui en établit les paramètres d’utilisation peut être consultée en ligne au ici.

Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par Bluenotes de Toronto, en Ontario, au Canada. Vous convenez que l’utilisation que vous faites du site est régie par les lois de la province d’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que quelque litige, différend, controverse ou réclamation que ce soit qui survient entre vous et nous ou qui vise les employés, les mandataires, les dirigeants, les administrateurs, les successeurs, les ayants droit ou les membres du groupe de l’autre partie qui a trait aux présentes modalités, au présent site, à l’utilisation du site ou à une opération effectuée sur le présent site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement ou l’annulation et y compris l’applicabilité ou la portée de la présente disposition, qui en découle ou qui s’y rapporte, sera porté exclusivement devant un tribunal compétent de l’Ontario, au Canada.

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour nous conformer à toutes les exigences légales qui, à notre connaissance, s’appliquent à la création et à l’entretien du site, mais nous ne prétendons pas que le contenu du site est nécessairement entièrement acceptable ou disponible dans tous les territoires. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si une disposition de la présente entente est invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit en vertu des lois applicables, elle sera réputée dissociable de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

Bluenotes a le droit de demander à un tribunal compétent et d’obtenir des mesures injonctives ou des mesures de redressement conditionnelles ou provisoires en vue de protéger ses marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

Modalités d’achat et de vente

Les présentes modalités d’achat et de vente (l’« entente ») énoncent les conditions qui s’appliquent à l’achat de produits, de contenu ou de services (les « produits ») à Bluenotes (« Bluenotes ») par l’entremise du site web de Bluenotes (le « site »). Bluenotes se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes modalités. Nous vous prions donc de les relire régulièrement et de vérifier les mises à jour chaque fois que vous faites un achat ou magasinez en ligne.

Les termes « vous » et « votre » désignent la personne qui achète des produits par l’entremise du site web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE POUR ACHETER DES PRODUITS EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE ET ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. LA PRÉSENTE ENTENTE RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS ET DE VOS OBLIGATIONS ET ÉNONCE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POURRIEZ ÊTRE ASSUJETTI. ELLE RENFERME ÉGALEMENT UNE CLAUSE SUR LES LOIS APPLICABLES ET SUR LES MESURES INJONCTIVES.

TEL QU’IL EST DÉCRIT PLUS AMPLEMENT CI-DESSOUS, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, BLUENOTES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE, ET SA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE TEL QU’IL EST PRÉVU DANS LES PRÉSENTES.

VENTES AU CANADA ET AUX ÉTATS‑UNIS SEULEMENT

Bluenotes vend et expédie la marchandise qui est commandée par l’entremise du présent site au Canada, aux États‑Unis seulement. Nous ne livrons qu’aux adresses situées au Canada, aux États‑Unis ou à Porto Rico.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les détails relatifs à celle‑ci ou au mode de paiement ne satisfont pas à nos conditions d’achat et de livraison.

PRIX, PAIEMENT ET EXPÉDITION

Prix

Tous les prix sont payables en dollars canadiens. Les taxes, les frais de livraison et les droits sont en sus selon l’adresse de livraison et sont indiqués lors de la vérification et dans la confirmation de la commande. Veuillez noter cependant que les montants des droits ne sont qu’approximatifs et que des droits de douane et autres droits supplémentaires peuvent être exigés au moment de la livraison. BLUENOTES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TELS DROITS DE DOUANE ET DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Bien que Bluenotes s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. Bluenotes se réserve le droit de corriger les erreurs dans les renseignements sur les prix et les produits et de modifier les prix des produits à quelque moment que ce soit sans préavis. Bluenotes ne peut confirmer le prix d’un produit avant que vous ayez transmis votre commande. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site ou dans la confirmation de commande) sont erronés, Bluenotes peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, Bluenotes annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

Mode de paiement

Bluenotes accepte que les achats effectués par l’entremise de son site soient acquittés par carte American Express, MasterCard, Visa et cartes de débit Interac). La commande doit être faite par le titulaire de la carte.

Lorsque nous recevons votre commande, nous vérifions votre adresse de facturation pour nous assurer qu’elle correspond à l’adresse que vous nous avez communiquée. Bluenotes ne conserve pas votre numéro de carte de crédit après avoir reçu l’autorisation de l’institution financière émettrice de la carte de crédit. Elle conserve par contre le numéro d’autorisation de l’opération pour pouvoir vous faire crédit dans l’éventualité où vous souhaiteriez nous retourner la marchandise.

Sécurité de la carte de crédit

Nous avons à cœur votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels dans le cadre de toutes les opérations en ligne. Nous utilisons le protocole sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) (« SSL ») pour protéger les renseignements relatifs à vos cartes de crédit qui nous sont transmis.

Le protocole SSL est la norme de l’industrie en matière de sécurisation des opérations commerciales en ligne. Il empêche des tiers de lire vos renseignements personnels lorsque ceux‑ci transitent sur Internet. Tous vos renseignements personnels sont cryptés, y compris le numéro de votre carte de crédit, votre nom et votre adresse. Néanmoins, il subsiste des risques associés à l’utilisation d’Internet. Veuillez lire l’exonération de responsabilité ci-dessous. Vous devez garder à l’esprit que, même si nous prenons les mesures de sécurité indiquées ci-dessus relativement au site, la sécurité totale n’est pas toujours possible.

Modalités de livraison

Veuillez consulter nos modalités de livraison ici.

CONSENTEMENT RELATIF À L’UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et de renseignements entre vous et Bluenotes par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que la présente entente (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Bluenotes, tel qu’il est indiqué ci‑après) sous forme électronique équivaut à une entente originale écrite intervenue entre vous et Bluenotes. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. Bluenotes peut modifier ou retirer des produits à quelque moment que ce soit sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, Bluenotes vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit en question; toutefois, Bluenotes peut, à son entière discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tout produit acheté à Bluenotes est livré par une entreprise de livraison tierce, comme Postes Canada ou Federal Express, aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez propriétaire du produit et assumez les risques de perte à compter du moment où Bluenotes remet le produit à la compagnie de livraison tierce. Le transport du produit est assujetti aux conditions de livraison de la compagnie de livraison tierce et à toute assurance souscrite par cette dernière relativement au transport en question. BLUENOTES SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ AU PRODUIT AU COURS DE SON TRANSPORT, DE TOUT DÉFAUT DE LIVRAISON DE LA PART DE LA COMPAGNIE DE LIVRAISON TIERCE OU DE TOUT RETARD DE LIVRAISON.

RETOURS

Tous les produits retournés sont assujettis à la politique de retour de Bluenotes, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT

Bluenotes recueille, stocke, utilise et divulgue vos renseignements personnels et les renseignements relatifs à votre carte de crédit dans le but de traiter vos achats et de vous livrer les produits. Vos renseignements personnels sont recueillis, stockés, utilisés et divulgués conformément à notre politique en matière de protection des renseignements personnels que vous pouvez consulter ici.

Bien que prenions toutes les précautions possibles pour protéger vos renseignements personnels comme il est énoncé dans notre politique en matière de protection des renseignements personnels (qui peut être consulté ici), nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de tous les renseignements que vous transmettez par l’entremise du site. Veuillez en tenir compte lorsque vous transmettez de l’information au moyen du site. Nous ne pouvons être tenus responsables de la fraude ou du vol sur Internet.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TERRITOIRE OÙ LA PRÉSENTE RUBRIQUE N’EST PAS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE VALIDE EN VERTU DE LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LOCALES, ELLE NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION DANS SON INTÉGRALITÉ. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, D’ÉTAT OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS QUI SUIVENT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS QUI SUIVENT NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, BLUENOTES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI N’ASSURE AUCUNE CONDITION PRÉVUE PAR LA LOI OU D’UNE AUTRE MANIÈRE, QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À LA PROPRIÉTÉ, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER, NI NE FAIT LES DÉCLARATIONS, NE DONNE LES GARANTIES OU N’ASSURE LES CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. BLUENOTES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, LES DOMMAGES ÉCONOMIQUES OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU MAJORÉS, DÉCOULANT DES PRODUITS FOURNIS PAR BLUENOTES OU LIÉS D’UNE AUTRE MANIÈRE À LA PRÉSENTE ENTENTE OU AUX OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI BLUENOTES OU L’UN OU L’AUTRE DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BLUENOTES RÉSULTANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE CAUSE) NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. BLUENOTES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES TENTATIVES D’ENVOI AYANT ÉCHOUÉ, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE BLUENOTES , AU RÉSEAU DE BASE OU À DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, VOS MANDATAIRES OU VOS SOUS-TRAITANTS OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE BLUENOTES.

Aux fins de la présente entente, « Bluenotes » s’entend des marques et des membres du groupe de Bluenotes (soit Suzy Shier, Bluenotes, Stitches, Sirens, Siblings et Urban Planet, ainsi que toute marque ou membre du groupe futurs) (collectivement, les « membres du groupe »), et des administrateurs, des dirigeants, des employés, des mandataires et des entrepreneurs respectifs de Bluenotes et des membres de son groupe.

AUTRES MODALITÉS

Les modalités suivantes sont par les présentes intégrées à la présente entente :

Ÿ  Lois applicables, mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles – ici

Dernière révision : juin 2014