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ModalitĂ©s d’utilisation du site Web

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Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

Bluenotes et Lucky Brand ont le droit de demander Ă  un tribunal compĂ©tent et d’obtenir des mesures injonctives ou des mesures de redressement conditionnelles ou provisoires en vue de protĂ©ger ses marques de commerce ou d’autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

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Les prĂ©sentes modalitĂ©s d’achat et de vente (l’« entente ») Ă©noncent les conditions qui s’appliquent Ă  l’achat de produits, de contenu ou de services (les « produits ») Ă  Bluenotes (« Bluenotes ») , Lucky Brand par l’entremise du site web de Bluenotes ou Lucky Brand (le « site »). Bluenotes et Lucky Brand se rĂ©servent le droit de modifier de temps Ă  autre les prĂ©sentes modalitĂ©s. Nous vous prions donc de les relire rĂ©guliĂšrement et de vĂ©rifier les mises Ă  jour chaque fois que vous faites un achat ou magasinez en ligne.

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RETOURS

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AUTRES MODALITÉS

Les modalités suivantes sont par les présentes intégrées à la présente entente :

Ÿ  Lois applicables, mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles – ici

DerniÚre révision : juin 2014

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